Politique sur le respect de la vie privée

Introduction

LBS traite, dans le cadre de la gestion du site internet, vos données à caractère personnel, en conformité avec la législation en vigueur.

La présente politique vous fournit des informations sur la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel par LBS.

Cette politique, accessible sur notre site Internet, est mise à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires, et tout changement dans les traitements que LBS réalise.

Cette politique a été mise à jour le 18 mars 2022.

 

 

Quels sont nos engagements ?

Nous nous engageons à nous conformer à la règlementation applicable pour tous les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

 

  • Nous traitons vos données à caractère personnel de façon licite, loyale et transparente.
  • Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne les traitons pas d'une façon incompatible avec ces finalités.
  • Nous nous assurons que les données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour elles sont traitées.
  • Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que les données à caractère personnel sont exactes et, si nécessaire, mises à jour. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les données à caractère personnel inexactes, eu égard aux finalités pour elles sont traitées, sont supprimées ou rectifiées sans délai.
  • Nous conservons vos données à caractère personnel sous une forme permettant votre identification uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités du traitement.
  • Nous garantissons un niveau de sécurité approprié des données à caractère personnel que nous traitons.

 

Ces engagements se manifestent de la façon suivante :

 

  • Nous respectons votre vie privée.
  • Nous garantissons que la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel sont au centre de nos préoccupations.
  • Nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel pour des finalités qui n'auraient pas été portées à votre attention.
  • Nous ne considérons pas que vos données à caractère personnel doivent être stockées sans limite de durée.
  • Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers.
  • Nous travaillons avec des partenaires de confiance qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de manière à ce que nos traitements répondent aux exigences de la règlementation en vigueur.
  • Nous respectons vos droits en tant que personne concernée, et en tant que patient, et faisons nos meilleurs efforts pour répondre à vos requêtes, dès que celles-ci sont fondées.

 

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons vos données directement auprès de vous via notre site internet

 

Quelles données à caractère personnel traitons-nous et pour quelle durée ?

Nous vous rappelons qu’une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »), tels que vos nom et prénom, votre adresse postale ou encore des données de santé.

Nous nous engageons à ne traiter que les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et à ne les conserver que pour une durée nécessaire au regard de ces finalités.

Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons sont les suivantes :

 

Activités de traitement

Base légale

Catégories de données personnelles

Durée de conservation (base active)**

Gestion du site internet (gestion des créations de compte, des demandes de mots de passe, des connexions, des formulaires, des prises de contacts)

 

 

Intérêt légitime

Données d’identification, données de connexion et logs, données relatives à la gestion des contacts, des formulaires, des demandes de mots de passe

3 ans à compter du dernier contact

 

6 mois pour les logs de connexion

Recrutement

 

 

Exécution de mesures précontractuelles

Données d’identification et données relatives à la situation professionnelle du candidat

2 ans à compter du dépôt de la candidature (sauf opposition)

Envoi d’enquêtes de satisfaction

Intérêt légitime (amélioration des services rendus)

Données d’identification, GSM, Email

Durée de l’enquête

Gestion de l’examen de biologie médicale et gestion du laboratoire (aux fins de la réalisation de vos analyses, l’interprétation et la transmission de vos résultats et la gestion administrative du laboratoire)

Exécution du contrat / Obligation légale pour la tenue et la conservation du dossier médical 

Données d’identification*, données de santé* et numéro de sécurité sociale.  

5 ans

Identification des résidus de prélèvement biologiques d’intérêt pour les besoins de programmes de recherches scientifiques ou de contrôles qualité

Intérêt légitime (mise à disposition de données pour permettre la progression des connaissances scientifiques et médicales)

Données de santé

Non applicable (les données sont anonymisées à bref délai)

Anonymisation des données en vue de leur réutilisation à des fins de recherches scientifiques ou de contrôles qualité 

Intérêt légitime (mise en place de garanties spécifiques relatives aux traitements à des fins de recherches scientifiques ou de contrôle qualité)

Données d’identification, données de santé associées à vos résidus d’échantillons biologiques

Non applicable (les données sont anonymisées)

Collecte de données complémentaires à celles collectées dans le cadre du soin, pour identifier des résidus de prélèvements d’intérêts pour les besoins de programmes de recherches scientifiques ou de contrôle qualité

Consentement

 Données de santé  Non applicable (les données sont anonymisées)
 Vidéosurveillance et vidéoprotection ***  Intérêt légitime (sécurité des biens et des personnes, gestion du flux patient) ***  Enregistrements vidéo, enregistrements audios en cas d’incident ***  1 mois maximum ***

* Sont par exemple considérées comme des données d’identification le nom et le prénom, et comme des données de santé les résultats biologiques ;

** A l’expiration de la durée de conservation en base active, les données peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour des durées plus longues, notamment si leur conservation est exigée par le code de la santé publique ou pour préserver les droits et intérêts du laboratoire Cerba lorsque des durées de prescription plus longues sont prévues.

*** La présence de la vidéosurveillance, les données traitées, ainsi que la durée de conservation dépendent des sites en fonction de leurs besoins, dans le respect de la législation en vigueur

 

Qui peut accéder à vos données à caractère personnel ?

Vos données ne seront communiquées, le cas échéant, qu’aux seuls destinataires suivants :

  • Le personnel habilité de LBS;
  • Les sous-traitants, prestataires de confiance, chargés notamment de l’informatique.

 

Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que le nombre de ces personnes reste aussi restreint que possible.

Nous ne fournissons à nos prestataires de confiance que les informations dont ils ont strictement besoin afin de fournir le service et ces derniers ne peuvent en aucune mesure utiliser vos données à caractère personnel pour d'autres finalités.

Nous faisons toujours nos meilleurs efforts afin de nous assurer que tous nos prestataires de confiance avec qui nous travaillons maintiennent la sécurité de vos données. 

Nous nous assurons également que, lorsque nos relations avec un prestataire de confiance arrivent à leur terme, ledit prestataire supprime vos données à caractère personnel sans délai.

Nous sélectionnons nos prestataires de confiance avec un grand soin, en nous assurant qu'ils présentent les garanties suffisantes, notamment en matière d'expertise, de fiabilité et de ressources, pour implémenter les mesures techniques et organisationnelles à même de répondre aux exigences de la législation applicable, notamment en termes de sécurité. A cet égard, nous nous assurons que nos prestataires de confiance traitent les données à caractère personnel que sur nos instructions documentées. Nous nous assurons également que leur personnel s'est engagé à respecter la confidentialité ou soit soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité.

 

Quelles sont vos droits, en qualité de personne concernée ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et un droit à la portabilité de vos données personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ces données.

Pour plus d’informations concernant vos droits, consultez le site https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen

Vous pouvez exercer vos droits, soit par courrier postal, auprès du « Délégué à la protection des données » du Laboratoire aux coordonnées suivantes:

 

Cerba HealthCare Belgium sc sprl

Attn : Délégué à la Protection des données
Humaniteitslaan 116 
1070 Anderlecht

Soit par courriel à cette adresse : dpo_belgium@cerbahealthcare.com